Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – UpNova
Date de mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.upnova.fr, édité par la société UpNova, SAS enregistrée au RCS de [à compléter]. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu'elle soit entreprise ou étudiant.
Entreprise : personne morale souhaitant soumettre un projet à UpNova.
Etudiant : personne physique, généralement en cours de formation, souhaitant proposer ses services en tant que freelance.
Projet : mission décrite par une entreprise en vue d'être réalisée par un ou plusieurs freelances recrutés via UpNova.
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (dépôt de projet, réponse à une mission, accès au profil) requièrent la création d'un compte utilisateur.
3. Description des services
Le site permet :
Aux entreprises de soumettre un projet via un formulaire
Aux étudiants de proposer leurs compétences et disponibilités
À UpNova de mettre en relation les deux parties et de suivre la mission
La création de comptes, l'accès à un espace personnel et la gestion de projets
4. Engagements des utilisateurs
4.1 Obligations communes :
Les Utilisateurs s'engagent à :
Fournir des informations exactes et véridiques
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Ne pas détourner le site de son usage professionnel
4.2 Côté entreprise :
Fournir des projets réels, professionnels et détaillés
Respecter les conditions convenues avec UpNova et les étudiants
4.3 Côté étudiant :
Fournir ses compétences de manière sincère
S'assurer d'être en mesure de réaliser les missions acceptées
Avoir un statut légal (auto-entrepreneur ou freelance enregistré)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive d'UpNova ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
6. Responsabilité
UpNova s'efforce d'assurer la disponibilité du site, la sécurité des données et la mise en relation efficace entre les parties. Toutefois, UpNova ne pourra être tenue responsable :
Des retards ou erreurs dans les projets réalisés par les étudiants
De l'annulation d'une mission par l'entreprise ou l'étudiant
Des dommages indirects liés à l'utilisation du site
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, etc., comme prévu par le RGPD.
8. Résiliation
UpNova se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@upnova.fr
Adresse postale : [à compléter]
L'équipe UpNova