Updated Date: 28 oct. 2024
Politique de Confidentialité – UpNova
Date de mise à jour : 24 avril 2025 12:26
La présente politique de confidentialité décrit de manière détaillée la façon dont UpNova, société par actions simplifiée (SAS), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses services. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Informations générales
Responsable du traitement :
UpNova SAS
SIRET : [à compléter]
Adresse du siège social : 34 rue Jacques Ellul
Email de contact : contact@upnova.fr
Le site www.upnova.fr est la propriété de la société UpNova.
2. Données collectées
2.1 Données collectées via le formulaire destiné aux entreprises :
Nom de l’entreprise
Nom et prénom du contact
Poste occupé
Email professionnel
Numéro de téléphone
Courte explication du projet soumis
2.2 Données collectées via le formulaire destiné aux étudiants :
École d’origine
Nom et prénom
Âge
Adresse email
Diplôme en cours de préparation
Année d’études actuelle
Compétences techniques et domaines d’intérêt
2.3 Données collectées via le site internet :
Informations de profil utilisateur (entreprise ou étudiant)
Informations de facturation pour les étudiants freelances :
Raison sociale de l’entreprise individuelle
Adresse complète
Numéro SIREN
Nom / Prénom
Email / Téléphone
Des cookies peuvent également être collectés pour améliorer l’expérience utilisateur (voir politique de cookies).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées dans les buts suivants :
Étudier et qualifier les projets soumis par les entreprises
Mettre en relation les entreprises et les étudiants freelances
Créer et gérer les comptes utilisateurs
Assurer le suivi de projet et les communications professionnelles
Réaliser la gestion administrative et contractuelle des missions
Effectuer les paiements et assurer le respect des obligations fiscales et sociales
Respecter les obligations légales (comptables, fiscales, etc.)
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :
Le consentement pour les formulaires (case à cocher obligatoire)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex : mission)
Le respect des obligations légales en matière fiscale, comptable, et sociale
5. Durée de conservation des données
Données des comptes inactifs : 3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles (missions, paiements) : 10 ans
Cookies : conformément à la durée spécifiée dans la politique de cookies
6. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises :
À l’équipe interne d’UpNova
Aux prestataires techniques de facturation et paiement
Aux écoles partenaires (dans un cadre pédagogique ou de suivi)
Aux autorités légales en cas d’obligation ou de contentieux
En aucun cas, les données ne sont revendues à des tiers.
7. Sécurité
UpNova met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
Accès restreint aux données
Chiffrement et hébergement sécurisé
Protocoles de sauvegarde et de récupération
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation ou opposition au traitement
Droit de retirer son consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Exercice des droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse suivante :
Email : contact@upnova.fr
Adresse postale : 34 rue Jacques Ellul
10. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est disponible sur notre site à tout moment.
Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter.
L’équipe UpNova